Règlement intérieur

Article 1 – Champ d’application

Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des stagiaires participant à une action de formation organisée par FORMA’PIC.

Il est communiqué à chaque stagiaire avant l’entrée en formation et s’applique pendant toute la durée de l’action de formation.

Article 2 : Règles générales

Chaque stagiaire est tenu de respecter le présent règlement, notamment en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline.

Article 3 : Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres.

Lorsque la formation se déroule dans les locaux du Client, les règles d’hygiène et de sécurité applicables sont celles de l’établissement d’accueil.

Les consignes pédagogiques données par le formateur doivent être strictement respectées.

Le non-respect de ces règles peut entraîner une mesure disciplinaire.

Article 4 : Utilisation du matériel

Le matériel pédagogique est exclusivement réservé à l’activité de formation.

Toute utilisation non conforme ou détérioration volontaire engage la responsabilité du stagiaire.

Article 5 : Consignes incendie

Les consignes de sécurité et plans d’évacuation doivent être respectés.

En cas d’alerte, le stagiaire doit suivre les instructions du formateur ou des secours.

Article 6 : Accident

Tout accident survenu en formation doit être immédiatement signalé au formateur ou à l’organisme de formation.

Article 7 : Interdictions

Il est interdit de pénétrer en formation en état d’ivresse.

Il est interdit de fumer ou vapoter dans les locaux de formation.

Des retards répétés peuvent compromettre la validation de la formation.

Article 8 : Horaires – Absence et retards 

Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance du stagiaire à l’occasion de l’envoi d’une convocation de formation par son employeur.

• En cas d’absence ou de retard à la formation, le stagiaire doit avertir son employeur
• Le stagiaire ne peut s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles. Le formateur doit en être averti, ainsi que l’employeur. L’organisme de formation en informe l’employeur.
• Le stagiaire est tenu de signer au fur et à mesure du déroulement de l’action, la feuille d’émargement.
• Le non-respect des horaires peut compromettre la validation de la formation.
• A l’issue de l’action de formation, la feuille d’émargement des stagiaires sera adressée/remise à l’employeur ayant commandité l’action de formation.

Article 9 : Comportement

Les stagiaires doivent adopter une tenue et un comportement professionnels.

L’usage des téléphones est interdit pendant les temps pédagogiques sauf autorisation du formateur.

Article 10 : Neutralité

Pour les formations financées par des fonds publics, les principes de neutralité et de laïcité doivent être respectés.

Article 11 : Confidentialité

Les stagiaires sont tenus au respect de la confidentialité des informations échangées.

Il est interdit d’enregistrer ou filmer les sessions sans autorisation.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

Article 13 : Sanction

Tout manquement peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire, allant du rappel à l’ordre à l’exclusion définitive de la formation.

Article 14 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prononcée sans information préalable du stagiaire sur les faits reprochés.

Lorsque le responsable de l’organisme de formation envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :

• Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe l’employeur de la problématique.
• Les 2 parties peuvent convenir de rencontrer ensemble le stagiaire au moment d’une pause dans la formation.
• Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article 15 : Réclamations

En cas de réclamation, adresser votre demande par mail à formapic75@gmail.com

Vous pouvez aussi utiliser le formulaire « contact » disponible sur le site internet : www.formapic.fr

Une réponse est apportée dans un délai maximal de 15 jours.

Article 16 : Entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 1er janvier 2026 et mis à jour sur le site internet.